Les avantages du Neuf

  L’Accompagnement 

L’achat dans le cadre de la VEFA est un acte qui peut, selon la personnalité de chacun, de ses propres interrogations (parfois celles aussi de son entourage), de ses attentes, soulever un certain nombre de questions, auxquelles nous nous devons d’apporter toutes les réponses.

De ce fait, pour chaque 1er rendez-vous, nous vous proposons de découvrir avec vous tous les critères de votre recherche et de les « confronter » avec vos ressources. Qu’il s’agisse d’optimisation fiscale ou d’accession à la propriété, l’objectif est de calibrer vos envies avec votre situation financière, fiscale et patrimoniale selon le type d’investissement envisagé.

Ainsi, dans le cadre d’une recherche de défiscalisation, nos conseillers vous proposeront un audit de votre situation fiscale afin de définir avec vous le meilleur investissement possible. S’agissant d’un projet en Résidence Principale, nous étudierons avec vous la résidence, l’appartement ou encore la maison répondant au mieux à vos attentes en termes de situation, d’aménagement et bien évidemment de budget.

  Les Principes de la VEFA 

La vente en l’état futur d’achèvement, plus communément appelée VEFA, indique le fait d’acquérir sur plans un bien pour lequel la date de livraison est différée, et ce, contrairement à une vente achevée où la prise de possession se réalise au jour même de la signature de l’acte authentique de vente.

Selon l’état d’avancement de la construction, les délais de livraison peuvent s’établir entre 3 et 24 mois, à compter de la date de signature du contrat de réservation.

En effet, il se peut qu’un promoteur décide de procéder au lancement commercial de  son opération pendant l’instruction du permis de construire (c’est notamment le cas dans le cadre d’opération au sein de ZAC. Dans ce cas le 1er PC, celui de la ZAC, est obtenu), ou juste au lendemain de la délivrance du permis par la commune. Dans cette hypothèse, son obtention définitive reste subordonnée au délai de recours des tiers  et de tout retrait administratif (comptez 2 mois + 1 à compter de la date d’affichage du permis).

Ainsi, selon que le contrat de réservation est signé pendant la période de pré-commercialisation (soit pendant la période d’instruction du PC et/ou pendant la période de recours des tiers) ou bien encore, après que les travaux aient démarrés (O.S. signé par le promoteur), la date de livraison sera plus proche et plus certaine, à fortiori pour les programmes dont la construction en est au stade du cloisonnement par exemple.

À retenir : pour toutes notifications d’actes, le promoteur doit produire une Garantie de Fin d’Achèvement (GFA). Cette garantie, obligatoirement extrinsèque, assure le réservataire du bon achèvement de l’immeuble, notamment dans le cas extrême de défaillance du réservant (le promoteur).

  Le Financement 

À retenir : « tout contrat de réservation est subordonnée à l’obtention des prêts concourant, tout ou parti au financement du bien ». Ainsi en cas de refus de(s) banque(s) sur la demande de prêt, le réservant remboursera sans pénalité ni retenue, l’intégralité du dépôt de garantie, versé lors de la signature du contrat de réservation.

La particularité du financement dans le cadre d’une acquisition en VEFA, résulte de la manière dont les différents appels de fonds sont demandés à l’acquéreur, et ce, tout au long de la construction de l’immeuble. Il s’agit là de paiements fractionnés pour lesquels la banque débloquera au fur et à mesure les sommes demandées.

Il est ici précisé que dans l’ordre, est versé en premier l’apport puis le cas échéant les prêts aidés tels que le 1% patronal et le PTZ+, puis dans un second temps le prêt principal.

À retenir, selon les accords négociés et pris avec le partenaire bancaire, possibilité est donnée à l’emprunteur de différer tout paiement (intérêts) et remboursements (capital emprunté) à la livraison  ou plus précisément à la prise de possession des lieux.

  Les Garanties 

L’encadrement strict de la réglementation portant sur la VEFA, s’étend également aux garanties dont bénéficient exclusivement les acquéreurs lors de leur acquisition. Au nombre de 5, elles permettent de rassurer avant et après la livraison du bien.

 Garantie d’Isolation Phonique 

Souvent ignorée du grand public, cette garantie assure au premier occupant du logement,  la conformité du bien aux prescriptions légales et réglementaires en matière d’isolation phonique. Dans le cadre de la RT2012, les conseillers immobiliers mettent en avant les avantages des nouvelles normes et avancées en matière d’isolation phonique. Cette garantie en est la confirmation. Elle est d’une durée de un an à compter de la livraison du logement.

Garantie Décennale

Elle permet à l’acquéreur ou plus précisément au propriétaire du bien pendant cette durée (cas d’une revente dans le délai des 10 ans) de bénéficier d’une garantie contre des malfaçons affectant directement la structure de l’immeuble, tels que les fondations, la toiture, les façades).

À noter, dans le cadre de l’obtention de la GFA, le promoteur doit produire une assurance dommage-ouvrage afin justement que ses acquéreurs puisse bénéficier de la garantie décennale.

Garantie Financière d’Achèvement

(plus communément appelé GFA) 

La garantie d’achèvement permet à l’acquéreur de se prémunir de tout arrêt de chantier qui serait dû à une défaillance du Maître d’Ouvrage. Afin d’être totalement assurée, cette garantie est extrinsèque.

Garantie de Parfait Achèvement 

Sa durée est de 1 an à compter de la réception  du logement. Ainsi, lors de la remise des clés, l’acquéreur doit consigner sur le Procès Verbal de livraison, toutes les réserves constatées lors de cet « état des lieux ».  Cette garantie concerne tous les défauts apparents de construction et ceux liés à la conformité. Elle couvre  aussi bien les rapports promoteur-entreprise de construction, que ceux qui lient contractuellement l’acquéreur et le promoteur.

À noter, toute clause excluant cette garantie ni valable, ni légale.

La remise des clés est une étape importante car elle finalise tout un processus initié, bien souvent des mois auparavant et concrétise le projet des acquéreurs. C’est l’occasion de se faire réexpliquer toutes les garanties, le fonctionnement des appareils, de la domotique le cas échéant.

Ce rendez-vous n’est pas en soit une confrontation avec le vendeur, mais l’occasion de prendre toutes les bonnes informations afin de profiter au mieux de son logement.

Garantie Biennale

Comme son nom l’indique, sa durée est de 2 ans suivant la réception de son logement. Cette garantie porte essentiellement sur les équipements dissociables de la construction tels que la robinetterie, les volets, les revêtements de sols….

  Nos Succès 

«Origo»

1 Maison à Verrières-le-Buisson (91)

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